LE 26 JANVIER 2016 GRÈVE POUR LE SERVICE PUBLIC ET LE POUVOIR D'ACHAT

Les organisations syndicales 

CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique 

estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions.

En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue.... et ce n’est pas la nôtre ! De surcroît, les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, une croissance toujours en berne, qui laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial.

S’ajoutent à cela, la poursuite à une vitesse effrénée et sans réelle négociation, de nombreuses réformes (collèges, territoriales, santé...) qui, si elles sont mises en œuvres, vont avoir de nouveaux et graves impacts négatifs sur le service public rendu aux citoyens et aggraver encore les conditions de travail des personnels.

Enfin, de nombreux secteurs de la Fonction publique, pourtant essentiels au progrès social et à la population, restent confrontés à des sous effectifs absolument insupportables.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES -appellent d’ores et déjà à faire de la journée du 26 janvier 2016, un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations pour:

- une significative augmentation de la valeur du point d’indice, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010,

- des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d’achat,

le développement de l’emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin,

- des moyens financiers à la hauteur des besoins de service public,

- la défense d’un service public de proximité garant de la cohésion sociale.

Les organisations syndicales signataires se rencontreront le 5 janvier 2016 pour préciser les modalités de cette journée d’action.

Elles appellent d’ores et déjà les agents à se rassembler unitairement afin de construire les conditions de réussite de cette journée, résolument inscrite dans un processus de lutte.

Paris, le 18 décembre 2015 

COMPTE RENDU DU CTS ACADÉMIQUE DU 8 DÉCEMBRE 2015

POUR LIRE LE COMPTE RENDU CLIQUEZ ICI

FICHE DE SUIVI ATRF

Lors du Comité Technique Spécial Académique du mois de juillet, la CGT avait souligné la situation de collègues ATRF, du rectorat et des DSDEN, exprimant régulièrement leur frustration d’être bloqués notamment dans le cadre de mutation et d’évolution de carrière et de formation.
Madame la Secrétaire Générale Adjointe avait abondé dans notre sens en remarquant que l’immense majorité des collègues de la DIFAG étaient personnels de catégorie C et qu’elle avait pleinement conscience des blocages mais également des difficultés des missions des personnels et de la dureté du travail.
Suite à la demande d'audience de la CGT sur le sujet à la rentrée 2015, le Comité Technique Spécial Académique met en place un groupe de travail DIFAG sur la structuration du service et les perspectives d'évolution de carrière.
Le 1er groupe de travail se réunira en avril-mai 2016 et le second en juin 2016 pour une présentation au CTSA de juillet.
Nous irons à ce groupe avec la perspective de défendre tous les personnels ATRF concernés sur les thèmes suivants :
 évolution de carrière, concours, examens professionnels, reconnaissance des acquis et de l'expérience

•   conditionsdetravail
  
•   possibilitéderequalificationdespostes
  
•   planannueldeformation
  
•   pland'accompagnementàlareconversionprofessionnellepourlesagentssouhaitant
  évoluer professionnellement
  
•   valorisationdespossibilitésdemutationintraetinter-académique
  Pour cela, nous avons besoin de vos remarques et de votre vécu. C'est pourquoi nous vous demandons de remplir le document ci-joint et de le retourner auprès de vos représentant-e-s CGT ou à l'adresse postale de la CGT Éduc'Action.
  Les élu-e-s CGT Éduc'Action 

POUR TÉLÉCHARGER LA FICHE DE SUIVI CI-DESSOUS CLIQUEZ ICI

AVANCEMENT ÉCHELON PLP 2015

	Note du dernier promu
Echelon	Grand Choix	Choix
du 4 au 5	73,5	/
du 5 au 6	75,5	72,7
du 6 au 7	78	76
du 7 au 8	81,5	78,5
du 8 au 9	85	82,2
du 9 au 10	88	85
du 10 au 11	91	89,3
En cas d'égalité, c'est l'ancienneté dans le corps qui est pris en compte.
Note administrative et pédagogique (source: fichier promotions échelon)
Echelon	Note administrative		Note pédagogique
	mini	maxi	mini	maxi
4	31	34	37	46
5	31,6	35	37	48
6	31,6	35,5	35	48
7	33,8	36	39	50
8	35	39	36	53
9	33,3	39	37	54
10	36	39,1	34	55

DÉCLARATION INTERSYNDICALE AU RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE NANTES

Nantes , le 15 décembre 2015

Monsieur Le Recteur de l’académie de Nantes,

A la date d'aujourd'hui, notre courrier du 6 juillet 2015 demeure sans réponse de votre part. Par conséquent, les organisations syndicales CGT Educ’Action, SNES-FSU, SNETAA, FNEC FP FO, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SUD, SNALC, SGEN-CFDT et SE-UNSA vous demandent à nouveau et instamment le rétablissement d'un groupe de travail pour l’affectation des stagiaires afin que ce mouvement soit traité de façon transparente et dans le respect des barèmes des personnels.

Par ailleurs, les mêmes organisations tiennent à dénoncer ici le fait que la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation ne soit pas consultée sur l'intégralité des affectations à durée annuelle ou quasi-annuelle de ces personnels, situation que ne supplée pas la transmission tardive d'un fichier récapitulatif, au demeurant et jusqu'à maintenant jamais suivi de la moindre actualisation en cours d'année scolaire.. En effet, la CCP d'affectation qui se tient à la mi-juillet ne permet que très partiellement, s'agissant de supports vacants pour tout ou partie appréciable de l'année scolaire suivante, d'affecter les personnels dans l'ordre du barème pourtant issu du dialogue social dans cette académie. De ce fait, la plupart des affectations se font fin août, début septembre (voire même jusqu'au 30 septembre),  en dehors de toute consultation ou même information de l'instance, ce qui ne saurait garantir aux personnels contractuels toute la transparence et l'égalité de traitement nécessaires. C'est la raison de notre demande constante, et réitérée lors d'une séance de février 2015, d'une tenue de CCP d'affectation aux alentours du 20 août.

Enfin, concernant les TZR, il n’est pas normal que leur affectation en exercice des fonctions de remplacement ne fasse l’objet que d’une consultation partielle des instances paritaires, et encore sous la forme de simples groupes de travail. Les avis d’affectations communiqués en juillet sont souvent modifiés unilatéralement en août, parfois deux ou trois fois de suite, là encore sans possibilité de vérifier le respect des principes déjà évoqués supra. Or, ces affectations tardives, y compris postérieures pour certaines de quelques jours à la rentrée, et parfois très éloignées des résidences personnelles et administratives des TZR, ne sont pas sans incidences sur l'organisation de leur vie professionnelle comme privée, quand elles n'aboutissent pas également à des privations d'ISSR (car elles sont alors considérées comme AFA). Nous vous rappelons ici qu'en vertu de la réglementation régissant l’exercice des fonctions de remplacement des TZR, les instances paritaires compétentes doivent être consultées sur les modalités d’application des dispositions relatives à ces affectations (dernier alinéa de l'article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999). Nous vous demandons donc de soumettre aux instances paritaires concernées l'intégralité des affectations de TZR venant à être considérées, à leur édiction, comme couvrant l'année scolaire des élèves.

DECLARATION DE LA CGT EDUC’ACTION DE NANTES A LA CAPA D'AVANCEMENT D’ECHELON DES PLP DU 15 DECEMBRE 2015

Le bilan de rentrée 2015 n'a pas montré une amélioration vis à vis de l'exercice précédent. L'académie a rencontré beaucoup de difficultés au niveau de l'affectation des personnels enseignant-e-s stagiaires, TZR et non-titulaires. Le calendrier des concours pose problème, occasionnant un retard dans le traitement des affectations des personnels stagiaires, qui a désorganisé en juillet dernier la tenue des groupes de travaux pour l'affectation des TZR et contractuels. Cela complique le travail des services et des élu-e-s, et affecte gravement les situations personnelles des collègues qui attendent leurs résultats. Nous dénonçons l’affectation imposée à des collègues TZR et contractuels hors de leur champ disciplinaire sous prétexte qu’ils n’ont pas le choix.

            Nous dénonçons l’ouverture de CAP selon la modalité 1 an sous statut scolaire plus 1 an en apprentissage. En effet, les élèves sans contrat la seconde année et qui se retrouvent sans formation, doivent être réorientés par défaut ou ne le sont pas du tout.

Nous constatons à nouveau que la politique éducative continue de se dégrader, que la question des moyens génère toujours autant d'inégalités entre les territoires et les établissements. Il n'y a toujours pas d'évolution ni de réel bilan sur la question du Bac Pro 3 ans malgré l’annonce par le ministère d’une discussion de la réforme de la voix professionnelle que nous demandons. Il n'y a de même toujours pas de moyens réels pour accompagner des élèves en difficulté autrement qu'avec de l'AP ou du projet sur la base d'heures supplémentaires. Par ailleurs,  les conditions d'accueil des professeur-e-s stagiaires restent toujours insuffisantes ; la situation des personnels précaires ou non-titulaires reste préoccupante.

 Côté salaires, le point d'indice gelé depuis juillet 2010 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’a été revalorisé par aucun des différents gouvernements de François Hollande alors que la richesse créée ne cesse d’augmenter en France. De son côté, l’Etat employeur préfère faire des cadeaux au patronat, comme les 6 milliards d’euros du crédit impôt recherche détournés par les grandes entreprises ou les 360 milliards donnés pour renflouer les banques en 2008, au lieu de développer les services publics en créant des postes statutaires, et augmenter les salaires des fonctionnaires. Par exemple, le traitement d’un-e enseignant-e débutant-e dans les années 1980 représentait environ 2 fois le SMIC alors qu’aujourd’hui il est d’environ 1,3 fois le SMIC. Malgré une opposition majoritaire des organisations syndicales représentées au Conseil Commun de la Fonction Publique du 29 septembre 2015, au mépris des règles édictées à l’article 8 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires, le ministère de la Fonction Publique a imposé les nouvelles grilles de rémunération des fonctionnaires à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’à l’horizon 2020.

 Nous continuons à condamner fermement un dispositif d'évaluation qui accentue les disparités entre établissements et individualise la carrière des personnels. La CGT revendique un avancement d'échelon plus rapide, basé sur une carrière de trente ans avec 15 échelons, dont les premiers seraient accélérés. En corollaire, nous continuons à réclamer la suppression de la hors-classe, au motif que tous les collègues partant à la retraite ne peuvent y accéder.

En ce qui concerne la notation pédagogique, nous demandons à ce que le rythme d'inspection soit plus égalitaire, y compris dans les situations spécifiques comme celles des TZR. Nous demandons que les dates d’inspections apparaissent sur le fichier du rectorat.

Force est de constater que la pénibilité de notre métier s'accroît du fait de l'augmentation des effectifs par classe, de la banalisation des faits de violence et de la diminution du nombre d'adultes pour encadrer les jeunes dans nos établissements. Face à ces difficultés quotidiennes, nous considérons qu'il serait légitime de trouver davantage de soutien auprès de notre hiérarchie. Au contraire, nous constatons et dénonçons la tendance à la mise en cause et à la culpabilisation fréquente des enseignant-e-s par leur administration, ce qui est source de conflits, nuit à la sérénité professionnelle et aboutit parfois à une pénalisation de la notation.

Nous dénonçons en outre la place laissée à l'interprétation personnelle des chefs d'établissement comme étant une source déplorable d'inégalités sur la notation administrative.

Nous vous demandons de rappeler les règles du droit syndical pour tous les personnels, aux
inspecteurs et chefs d’établissement : en effet, en aucun cas l'exercice syndical ne doit être remis en cause et la gestion des remplacements lors d'absence syndicale ne doit pas incomber aux personnels. Nous demandons que les inspecteurs/trices et chefs d'établissements fassent preuve de bienveillance envers les enseignant-e-s à qui l'administration oblige d'enseigner dans d'autres disciplines que la leur.

En résumé, il est urgent pour nous de sortir d'une logique comptable afin de retrouver un véritable service public.

Pour conclure, les élu-e-s CGT tiennent à remercier l'ensemble des personnels du Rectorat et tout particulièrement celui de la DIPE.

Les élu-e-s CAPA de l'URSEN CGT Nantes

COMPTE RENDU DE LA CAPA ATRF DU 1ER DÉCEMBRE 2015

Pour lire le compte rendu en entier cliquez ICI

PUBLICATION DES COMPTES DE LA CGT EDUC'ACTION DE LA SARTHE (SDEN 72) ANNÉE 2014

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UNE CENTAINE DE SYNDIQUÉ CGT CONTRE LA RÉPRESSION DANS LES ENTREPRISES EN SARTHE

 

LIBÉRATION IMMÉDIATE DES MANIFESTANTS EMPRISONNÉS LE 29 NOVEMBRE

Dimanche 29 novembre 2015, à Paris, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont constitué une chaîne humaine pour proclamer l'état d'urgence climatique. Cette initiative remplaçait la manifestation prévue à l'occasion de la COP 21, manifestation interdite par le gouvernement...

A la suite de cela, plusieurs milliers de personnes ont rejoint la Place de la République pour dénoncer l'interdiction de manifester.
La police a alors encerclé les manifestant-e-s, en usant de gaz lacrymogènes et en procédant à plusieurs charges.
Plusieurs militant-e-s politiques et syndicaux ont alors été brutalement arrêté-e-s. 

La CGT Educ'action demande la libération immédiate de l'ensemble des militant-e-s arrêté-e-s et sera très attentive aux suites administratives qui pourraient être données.  

La CGT Educ'action réaffirme son opposition à toute mesure qui viserait à la restriction des libertés publiques. Le gouvernement fait le choix d'interdire les mouvements revendicatifs et d'opinion. C'est totalement inacceptable ! 

La CGT Educ'action participera à toutes les initiatives visant à défendre les libertés publiques et notre droit à manifester. En ce sens, le 2 décembre 2015, elle appelle à participer à toutes les initiatives (en particulier à Bobigny) contre la criminalisation du mouvement social. 

Montreuil, le 30 novembre 2015

OÙ SONT LES MILLIONS POUR LES LYCÉES PROFESSIONNELS ?

En 2015, les régions ont reçu environ 77 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2014 pour financer l'Apprentissage. Les CFA, quant à eux, ont reçu 125 millions d'euros en plus par rapport à 2014 grâce à la Taxe d'Apprentissage *...

Comme ceci ne suffit pas, le gouvernement a décidé de débloquer 2,3 millions d'euros pour le développement et le financement de l'Apprentissage (JO du 25 novembre 2015).

Et les lycées professionnels publics dans tout ça ?

Les seules annonces actuelles consistent en des mesures symboliques comme des jumelages collèges-LP, une "journée Portes Ouvertes"... rien de concret en termes de moyens !

La CGT Éduc'action continue à s'opposer à cette concurrence que fait peser l'Apprentissage sur l'Enseignement professionnel public. Cette concurrence étant, de plus, financée par l’État et les régions. Dans le cadre des discussions en cours sur les bilans des réformes des lycées, elle attend, concernant la voie professionnelle, une remise à plat totale de la réforme du bac pro 3 ans et des moyens financiers et humains pour, enfin, "valoriser l'enseignement professionnel".

Montreuil, le 25 novembre 2015

* Rapport de Christophe Castaner dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2016

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS DU 1ER DEGRÉ : DES PROPOSITIONS À REVOIR ENTIÈREMENT !

Réunis en groupe de travail le 5 novembre dernier au ministère de l’Éducation nationale, les organisations syndicales étaient invitées à s’exprimer sur les propositions concernant les Obligations Réglementaires de Services pour l’ensemble des métiers des enseignant-es du Premier degré (milieu ordinaire, enseignement spécialisé et adapté)...

En proposant de tels textes, l’objectif du MEN était d’harmoniser les situations rencontrées. Concernant la situation des collègues devant justifier des 108 h de travail hors présence élèves (dont nous demandons la suppression), laCGT-Éduc’action a dénoncé la suppression du caractère forfaitaire de certaines heures. Elle estime que c’est un reniement du ministère qui avait laissé, lors de la publication de la circulaire de 2013, une certaine liberté de travail aux collègues, revendication partagée par l’ensemble des syndicats. Elle a surtout indiqué que les propositions faites (dans leur globalité) étaient scandaleuses, qu’elles visaient à établir une harmonisation par le bas et que dans la très grande majorité des cas, elles entraîneraient une perte de revenu pour les collègues travaillant dans les établissements du second degré (SEGPA, EREA, IME-IMPro et prisons). En attribuant aux professeur-es des écoles et instituteur-trices la prime ISOE pour compenser la perte des heures de coordination et de synthèse, le MEN pensait jouer l’apaisement. C’est le contraire qui se produit car cela instaure une perte de plusieurs centaines d’euros sur une année. A noter que les professeur-es de l’enseignement professionnel sont également perdants avec ces propositions. A propos des collègues exerçant en milieu carcéral, la CGT-Éduc’action a à nouveau dénoncé l’alourdissement de leur temps de travail avec une perte de salaire en expliquant que les six heures instaurées n'existaient pas auparavant. Dans les établissements médicaux-sociaux, nous avons également dénoncé une tentative du MEN de gommer les obligations faites de suivre des heures rémunérées de coordination et de synthèse afin de réduire les dépenses de toutes les structures impliquées (ARS-Education nationale). C’est une façon de gommer les effets de l’austérité dans le fonctionnement de ces établissements.

De façon globale, les propositions du ministère en la matière ne sont pas acceptables et ont été dénoncées dans la quasi unanimité des organisations syndicales.

Pour la CGT-Éduc’action, les personnels ne peuvent pas être à nouveau les grands perdants de réaménagements d’obligations de service. Avec un pouvoir d’achat en chute libre et un gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, nous estimons qu’envoyer un tel signal aux personnels est un dénigrement de leurs missions, de leur investissement et de leur formation dans un service public d’éducation de qualité. La CGT-Éduc’action restera vigilante aux nouvelles propositions chiffrées qui seront faites dans les semaines à venir et appellera les personnels à agir en conséquence. Elle rappelle aussi qu’elle milite pour une réelle diminution du temps de travail des personnels du premier degré.

Montreuil, le 10 novembre 2015

DECLARATION CGT EDUC'ACTION AU CAEN DU 5 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres du CAEN.

Constat est fait que pour ce CAEN, des efforts importants ont été menés concernant l’envoi des documents dans des délais raisonnables afin de préparer  au mieux cette commission.

Nous déplorons cependant l’absence d’éléments concernant le point 3 sur « le bilan de la rentrée 2015 » qui est évidemment un point majeur dans les discussions de ce jour.

Pour la CGT, concernant cette rentrée 2015, la situation est loin d’être aussi idyllique que le prétend la ministre.

Les postes crées ne couvrent même pas la hausse démographique alors que le ministère de l’Education maintient des milliers de collègues dans une situation de précarité sans réelles perspectives. Cette situation se décline à l’échelle de notre Académie.

La CGT Educ’action revendique toujours une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.

Cette rentrée dans l’Académie de Nantes a également été marquée par le manque cruel de recrutements d’AED.

Que dire de la rentrée dans les ESPE où il manquait toujours courant septembre 2000 heures de temps de travail payé !

De plus, la mise en place accélérée de l’apprentissage et  les conditions d’accueil des apprenti-e-s dans les EPLE et les services déconcentrés sont loin d’être satisfaisantes. Il s’agit bien de l’introduction d’une main d’œuvre à bas coût en lieu et place d’un recrutement massif sous statut de titulaire.

Enfin, nous dénonçons de nouveau la généralisation des mixages des publics qui ne priorise pas les conditions de travail des élèves et/ou apprentis alors même que l’Etat et la Région nous propose un plan académique sur le décrochage scolaire.

Le décrochage scolaire est devenu un enjeu central du système éducatif français. Il est considéré comme un problème majeur. Nous pouvons nous réjouir de cette prise de conscience, pour autant, de nombreuses ambigüités, voire de nombreux paradoxes subsistent. Il n’y a jamais eu aussi peu de sortie du système scolaire sans diplôme que maintenant. Un seul chiffre pour illustrer cette tendance : en 1975, 25 % des jeunes d’une classe d’âge quittaient l’école avant même l’entrée en CAP ou BEP. Ils ne sont plus que 5 % aujourd’hui 1.Et les sorties précoces du système éducatif sans qualification, c’est -à dire n’ayant pas finalisé leur cycle en lycée, représentent 11,6 % d’une génération. Il faut donc se demander pourquoi, premier paradoxe, c’est lorsque le décrochage est le plus faible qu’il devient le plus sujet d’attention. L’explication est relativement simple. Le traité de Lisbonne en 2009 fait de la lutte contre le décrochage une priorité européenne pour trois raisons.

Premièrement, dans une logique de développement d’une économie fondée sur des productions à forte valeur ajoutée (division internationale du travail oblige), l’Europe a besoin d’une main d’oeuvre qualifiée : le décrochage scolaire représente donc un manque à gagner pour l’économie.

Deuxièmement, parce qu’il produit moins de richesse et qu’il va potentiellement plus solliciter les solidarités nationales, le "décrocheur" va coûter plus cher : son coût pour la

collectivité, tout au long de sa vie, est estimé à 300 000 € 2. Enfin, un lien est établi entre décrochage, déviance, voire délinquance : l’École est alors considérée comme un agent de

contrôle social.

L’École n’est pas un service public d’éducation, mais une institution qui ne peut être portée que par la collectivité représentée par l’État.