COMPTE RENDU DE LA CCP DES NON TITULAIRES ENSEIGNANTS DU 15 JUILLET

L'ordre du jour de la CCP du 15 juillet fut essentiellement concentré sur l'affectation des agents non-titulaires. Peu de questions annexes ont été abordé.

1- AFFECTATIONS

La CCP a procédé à davantage d'affectations cette année, du notamment au report de celle-ci au 15 juillet.

Comme chaque année, de nombreuses affectations se feront fin août/début septembre.

Pour certaines disciplines, des difficultés persistent quant à l'obtention des supports (anglais, vente-commerce, lettres-histoire, maths-science, EPS, documentation… par exemple).

La DIPE 5 rappelle qu'elle se tient prête à répondre aux élu-e-s à partir du 17 août quant aux affectations, et ce dans les plus brefs délais.

Les questions liées aux affectations devront donc passer par les élu-e-s.

Pour tous les collègues syndiqués ou non qui avaient adressé une fiche de suivi aux élu-e-s, nous avons pu communiquer dès le lendemain de la CCP les résultats d'affectation.

La CGT EDUC'ACTION Nantes continue de revendiquer la tenue d'une CCP d'affectation courant août afin d'assurer une équité de traitement entre tou-te-s les collègues non titulaires.

Nous rappelons également la revendication de garantie de réemploi pour tous les agents non titulaires .

          2 – PRE-RENTREE au 31 AOUT

Le rectorat a annoncé que pour tous les agents contractuels ayant un contrat jusqu'au 31 août, ils devront se présenter à la pré-rentrée dans leur établissement d'affectation.

En cas d'accident de travail, le rectorat s'engage à couvrir les personnels.

Cette proposition semble avoir été annoncée sans anticipation et dans la précipitation la plus totale.

Pour rappel, la CGT EDUC'ATION Nantes avait envoyé un courrier au rectorat concernant cette question.

3- GRILLE SALARIALE

Pour le moment, malgré les annonces, le rectorat n'est pas en capacité de fournir de nouvelles informations quant à la mise en place d'une nouvelle grille indiciaire sur l'académie de Nantes. Nous sommes dans l'attente de réponse, le rectorat doit tenir informer les élu-e-s prochainement.

Antoine Collet et Katia Stevens, élu-e-s CGT EDUC,

CCP Non titulaires Enseignants, personnels d'éducation et d'orientation

RENTRÉE 2015 : LA CGT EDUC'ACTION A L'OFFENSIVE

En imposant un calendrier scolaire 2015-2018, la ministre de l'Éducation nationale nous projette déjà à la rentrée. 
Décidée d’agir sans concertation et contre l’avis des organisations syndicales, elle fixe au lundi 31 août 2015 la rentrée des personnels enseignants et de certains personnels. Certaines DASEN organisent même deux jours de pré-rentrée pour le premier degré ou imposent le vendredi 28 août 2015. Ces décisions unilatérales ne respectent pas les dates réglementaires de nomination des stagiaires et des personnels nouvellement affecté-e-s, en leur faisant l’obligation de travailler sans couverture légale...

La CGT Éduc’action dénonce cette provocation et exige de fixer la date de la pré-rentrée 2015 au mardi 1er septembre 2015. 

Les personnels subissent de plein fouet la politique d’austérité aux incidences nombreuses : gel du point d’indice et des salaires, réforme de l’Éducation prioritaire (sans moyen), créations insuffisantes de postes au regard des suppressions du quinquennat précédent, des 60 000 emplois promis et de la hausse démographique, dégradation des conditions de travail et d’étude, développement de la précarité et recours aux personnels non-titulaires, fusion des régions, fusion des académies… tout cela avec une gestion des personnels déplorable.

La politique d’austérité produit les récentes contre-réformes dans l’Éducation tout en renforçant celles instaurées depuis dix ans : dégradation durable de l’Enseignement professionnel et de la formation du bac pro trois ans, réforme du collège, développement imposé et à outrance de l’apprentissage, réforme du lycée dont l’évaluation est encore reportée, réforme des rythmes scolaires néfaste pour les élèves et les personnels ou encore refonte du calendrier scolaire au bénéfice des intérêts économiques.

La CGT Éduc'action, avec l'intersyndicale, continue d'exiger une autre réforme du collège. Elle s'opposera à toute volonté d'anticipation de la réforme imposée par le ministère.

Enfin, les pressions administratives et policières, subies par des agents de l’Éducation nationale dans certaines académies, sont intolérables et indignes de notre démocratie. Elles doivent cesser.

La CGT Éduc’action est mobilisée avec les personnels, parce qu’une autre rentrée est possible, parce qu’une autre école est possible. Mais pour cela, la lutte est nécessaire, ce n’est qu’ainsi que nous imposerons une autre école, une école démocratique, émancipatrice, contribuant à la transformation de la société. 

La CGT Éduc’action a donc décidé de déposer des préavis de grève pour le lundi 31 août 2015 concernant l’ensemble des personnels. Elle les appelle à se réunir en assemblée générales fin juin/début juillet et dès la rentrée pour construire rapidement les mobilisations futures.

Avec l'intersyndicale du collège, la CGT Éduc’action s'engage à construire un "processus d'actions incluant une grève nationale en septembre et une manifestation nationale en octobre".

Montreuil, le 30 juin 2015

COMPTE RENDU CGT DU CTS DU 1ER JUILLET

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DÉCLARATION CGT AU CTSA DU 1ER JUILLET 2015

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COMPTE RENDU DE LA CAPA ATRF DU 23 JUIN 2015

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COMPTE-RENDU DE LA CCP NON-TITULAIRES ATSS DU 29/06/2015

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LE JOURNAL DE LA CGT EDUC'ACTION DE L'ACADÉMIE DE NANTES N° 101

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LA CGT EDUC’ACTION NANTES INTERPELLE LE RECTEUR SUR LA PRE-RENTREE AU 31 AOUT 2015 POUR LES AED/ CONTRACTUEL-LE-S ET STAGIAIRES

Au-delà du fait que le gouvernement soit passé outre un avis très clair du Conseil Supérieur de l’Education sur cette question, la CGT Educ’Action Nantes a souhaité interpeller le Recteur sur des questions d’ordre juridique, notamment pour les personnels Assistant-e-s d’Education, contractuel-l-es et stagiaires.

Tout d’abord, concernant les AED renouvelé-e-s, ils vont se voir convoquer le 31 août alors que leur contrat précédent finit le 31 août et que le suivant ne débute que le 1er septembre. A cette période de l’année, la grande majorité de ces personnel-le-s ayant déjà effectué les 1607 heures réglementaires, une convocation à cette journée de pré-rentrée serait donc problématique puisqu’ils-elles risqueraient de ne pas être rémunéré-e-s.

De même, concernant les contractuel-le-s, si le contrat débute le 1er septembre, ils-elles ne seraient pas payé-e-s le 31 août, ni même couvert-e-s en cas d'accident de travail par exemple. La question se pose également  pour les stagiaires et pour les nouveaux-elles AED dont le contrat commence le 1er septembre.

Ainsi, pour les cas de figure cités ci-dessus, et qui seront nombreux, la participation à la pré-rentrée, en droit, ne serait pas possible pour les contrats commençant effectivement au mardi 1^er septembre 2015. Nous craignons que cette réalité provoque des dysfonctionnements importants dans la préparation de la rentrée pour tous ces personnel-le-s qui ne pourraient pas participer à cette journée.

Nous avons demandé au rectorat comment il comptait répondre à cette situation.

Ainsi, la CGT Educ’Action Nantes appelle tou-t-es les personnel-le-s à la plus grande vigilance sur cette question pour accompagner les collègues AED, contractuel-le-s ou stagiaires!

RESF : VIGILANCE

La situation des étrangers en France s’est considérablement dégradée depuis 5 ou 6 ans.

Que faire pour éviter que des jeunes, avec ou sans leur famille, soient renvoyés contre leur gré dans leur pays d’origine (qui en général ne veut pas d’eux), ou se retrouvent à la rue, à la merci de tous les trafiquants ?

Le droit à l’éducation est un élément important de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (convention introduite en droit français)

Ø Veiller à ce que tout-e jeune étranger/ère, majeur-e ou mineur-e, avec ou sans réussite à l’examen préparé,  ait une inscription pour l’année suivante (école, collège,  en Lycée, apprentissage,  BTS etc….).Toujours rester discret, les directions peuvent subir des pressions.

Mineurs isolés : étrangers ou pas, ils ont les mêmes droits. Ils sont obligatoirement pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Mais l’administration conteste leur minorité.

   En cas de doute, un document d’identité doit être considéré comme authentique jusqu’à preuve du contraire (code civil), et non l’inverse.

   Les « tests osseux » ne sont pas valables pour  déterminer qu’un jeune est majeur.

Arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF ) . Il peut être contesté en justice, au tribunal administratif, avec aide juridictionnelle (frais d’avocats payés par l’état).

   Le délai de recours est d’un mois à compter de la date de l’arrêté. (cela peut changer)

Ø Contacter rapidement un avocat compétent en droit des étrangers, si ce n’est déjà fait.

Convocation ou rendez-vous en préfecture ou Commissariat.

   On peut désormais être arrêté en Préfecture, même sur rendez-vous, même accompagné.

Ø S’assurer de l’objet de la convocation, et des risques, au besoin en consultant un avocat.

Demandeurs d’asile. Ils relèvent d’un droit particulier.

Ø Les adresser à « L’Abri de la Providence » association chargée de l’accueil. (délégation de service public)

   En cas de convocation en préfecture ou commissariat, voir paragraphe précédent.

En cas d’urgence ou pour de plus amples informations, contacter les secrétaires des SDEN, ou Françoise Bellayer RESF 72 au 0243885462 (répondeur, laisser un message)

DÉCLARATION DE LA CGT A LA CCP DES NON TITULAIRES DU 29 JUIN 2015

Nous tenons à rappeler que la CGT Educ’Action Nantes intervient depuis plusieurs années auprès du rectorat sur la question des personnels non titulaires enseignant-e-s, personnels d’éducation, d’orientation, ATSS et AED sur des problématiques de défense individuelle alliées à des revendications collectives.

Nous tenons à souligner, notre volonté de poursuivre un dialogue constructif dans l’intérêt des personnels et du service public d’éducation, pour ce faire nous vous rappelons la circulaire 2008-087 qui précise que tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leurs missions doivent être communiqués aux membres des commissions au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Nous rappelons quelques-unes de nos revendications qui guideront nos actions dans chacune des CCP :

•       une loi de titularisation, élargie à l’ensemble des personnels précaires, seule à même d'apporter des réponses statutaires et collectives. Dans l'Éducation nationale, la CGT Educ’Action revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée ;

•       l’arrêt du recrutement de non titulaires pour des missions pérennes de service public et son remplacement par un recrutement sous statut dans la Fonction publique ;

•       à défaut, la garantie de réemploi de toutes et tous ;

•       le renforcement dans l'immédiat des droits sociaux des non-titulaires, la reconnaissance de leurs qualifications ;

•       la cohérence de gestion, une grille de salaire alignée sur celle des titulaires.

Nous comptons sur la tenue des CCP pour faciliter le dialogue et permettre l’expression des personnels non-titulaires qui se sentent parfois peu considérés dans les services ou les établissements.

En faisant  référence à l’article parue dans le Monde le 16 juin 2015 intitulé « Contractuels à vie les mal aimés de la fonction publique » qui pointent une forte augmentation du nombre de non-titulaires dans la Fonction Publique d’Etat 

Par ailleurs, nous vous interpellons concernant les procédures d’affectation pour la rentrée 2015. La CGT Educ’action Nantes alerte le rectorat sur les nombreuses difficultés rencontrées par les non titulaires lors des phases d’affectations à chaque rentrée dues entre autres un sentiment d’opacité des processus d’affectation chez les collègues.

Enfin, nous attirons votre attention sur le respect de la réglementation administrative dans la gestion des agents contractuels. Les délais de rigueur pour avertir un agent contractuel des suites données à son contrat doivent être respectés (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 article 5 et 45) ainsi que l’obligation faite à l’employeur d’éditer les attestations de fin de contrat 48 heures avant la fin de celui-ci. Le non-respect de ces droits peut entraîner une précarité accrue pour les agents non-titulaires. Des collègues peuvent se retrouver plusieurs mois sans ressource, ne pouvant toucher l’allocation de  retour à l’emploi du fait de la non transmission de leur attestation.

Nous demandons à ce que le délai entre la prise de fonction des agents et la signature du contrat ne dépasse pas 48 heures afin que l’ensemble des personnels bénéficient d’un salaire complet à la fin du mois notamment à la rentrée scolaire.

Pour la CGT-Educ’Action, la CCP doit ainsi permettre de dialoguer afin de trouver les moyens de répondre aux demandes légitimes des personnels.

Nous avons bien conscience que ces différentes demandes peuvent occasionner  une augmentation des tâches pour les personnels gestionnaires chargés de leur mise en œuvre. Vous savez notre attachement aux conditions de travail des personnels : nous vous demandons donc de tout mettre en œuvre pour doter le service d’un outil de gestion adapté et  renforcer en effectif les services concernés en poste de titulaires.

La CGT Educ’Action Nantes

FICHE DE SUIVI SYNDICALE POUR LES NON TITULAIRES

Pour télécharger la fiche de suivi cliquez ICI

DECLARATION DE LA CGT EDUC’ACTION A LA CAPA MOUVEMENT INTRA NANTES DU 16 JUIN 2015

Nous siégeons aujourd'hui à la CAPA du mouvement intra académique 2015 de l'académie de Nantes. Dans un contexte d'austérité et de gel des prestations sociales, des salaires et pensions dans la fonction publique, l’Éducation Nationale est maintenue cette année encore dans une tension importante et les lycées professionnels ne font pas exception.

La circulaire de rentrée que la CGT Educ’action a découvert dans la presse (les organisations syndicales n’ont pas été concertées), puis dans le BO du 4 juin 2015, fait fi de l’opposition majoritaire des personnels à la réforme du collège, s'inscrit dans les politiques des précédentes et ouvre une nouvelle étape vers une dégradation du Service public d’Éducation. 

De plus, la voie professionnelle est ciblée par un développement accru de l’apprentissage dans les EPLE. Pourtant, l’académie de Nantes a une avenue royale tracée de longues dates aux services des entreprises et tout cela au mépris même des chemins, désormais collatéraux, de la formation initiale sous statut scolaire. Les entreprises n’ont pas d’appétence pour l’apprentissage aux niveaux 5, 4 et 3, pourtant les politiques successives des différents gouvernements maintiennent la rectitude et tracent des sillons de plus en plus profonds. 

L’engouement de certains chefs d’établissements dans la mise en place du mixage des publics scolaire/apprentis se réalise dans des conditions scandaleuses :

-       Aucune concertation avec le personnel enseignant  sur le bien-fondé de ce mixage

-       Chantage exercé sur  le risque de fermeture de sections

-       Des baisses de la dotation horaire globale

-       Volonté de mixer les publics alors que des CFA assurent cette même formation dans la même ville

-       Répartition  des moyens horaires pensée sans prendre en compte les besoins cruciaux des élèves dont nous avons la charge, mais qui  ne résulte que d’une stratégie insidieuse pour imposer et faciliter le mixage des publics.

-       inégalités amplifiées par des ressources retirées pour les besoins fondamentaux  au service de la mise en place de cette mixité des publics

On voit s’accroitre les inégalités entre élèves sans résoudre le problème du décrochage, le mixage étant utilisé pour orienter les meilleurs élèves vers l’apprentissage, sans pour autant apporter de solutions à ceux qui rejettent le cadre scolaire (ce qui n’est pas qu’une vue de l’esprit)

Nous constatons, de fait,  une résignation à assurer l'égalité des chances pour tous.

         Pour finir, nous constatons qu'un certain nombre de problèmes persistent lors des opérations du mouvement intra académique.

         Le blocage a priori de postes pour les stagiaires occasionne toujours une paralysie du mouvement pour les titulaires et TZR. Si les résultats étaient connus plus tôt cela permettrait un mouvement plus fluide et n'obligerait pas cette année en particulier à repousser des groupes de travail dédiés aux affectations.

         Une certaine opacité subsiste également parfois en raison de l'étiquetage des postes :

•       maintien sans motif  de certains postes dans le mouvement spécifique

•       des postes qui devraient au contraire, eux, être déclarés spécifiques ou à profil afin que les candidats les sollicitent en toute connaissance de cause 

•       absence d'information précise sur l'existence de postes incomplets et dont le service devra être complété sur un autre lieu.

         Pour terminer, nous tenons à remercier comme chaque année les personnels de la DIPE qui remplissent leur mission avec dévouement, dans un souci de l'écoute et du dialogue particulièrement appréciable.

              Les élus de l'URSEN CGT Nantes