COMPTE RENDU CCPA ATSS

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COMPTE-RENDU DE LA CAPA PLP DU 13 JUIN 2016 POUR LE MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

La séance était présidée par le recteur William Marois.

• Les différentes organisations syndicales ont pu faire une déclaration :

La déclaration de la CGT Éduc-Action (pièce jointe) rappelle l'engagement profond de la CGT pour une réforme du travail dans le sens du progrès social et de la protection de l'emploi, et donc son engagement contre le « projet de loi Travail ».

Dans l'éducation, la CGT Éduc-Action dénonce le manque de moyens accordés pour la réussite des élèves et l'égalitarisme, ainsi que les pressions sur les personnels, notamment engagés dans le syndicalisme.

La CGT Éduc-Action pointe l'engouement de l'apprentissage, mis en place au forceps, sans concertation.

La CGT Éduc-Action dénonce la négation du paritarisme qui ressort des opérations liées au mouvement: communication des projets d'affectation avant les CAPA, opacité sur le gel des postes stagiaires et paralysie engendrée sur le mouvement des TZR.

A cela s'ajoute l'inexistence d'un groupe de travail (GT) sur les demandes d'allègements de services, pour lesquelles des refus nous parviennent.

En réponse aux déclarations, le recteur affirme que les postes stagiaires gelés sur le site du rectorat ; et qu'il n'y aura pas de GT stagiaires.

• Le mouvement proprement dit :

- La commission a procédé à l'étude des « chaînes », qui, par inversion de certaines mutations projetées par la prise en compte du barème, permettent de satisfaire davantage les postulants au mouvement.

- Les demandes d'affectation tardives sont ensuite étudiées : il s'agit de demandes de collègues n'ayant pas obtenu satisfaction de leur(s) voeu(x) mais qui émettent une nouvelle demande liée à la vacation de postes libérés par le mouvement en première instance, ou sur des postes SPEA vacants. - Enfin l’ensemble du mouvement est relu pour vérification.

• Motion

Les élu-e-s paritaires de la CGT Éduc'Action dénoncent l'émission, par le corps d'inspection, d'avis réservés vis-à-vis de certaines mutations. Le corps d'inspection argue du manque d'enseignant-e-s expérimenté-e-s dans certaines disciplines dans certains établissements.

La CGT Éduc'Action affirme qu'en aucun cas la mobilité d'un-e enseignant-e ne doit être limitée par cette problématique. La CGT Éduc'Action refuse également d'endosser, malgré la mention du recteur, la responsabilité d'une éventuelle défaillance de l'enseignement dans une spécialité dans un établissement et qui serait liée à une mutation défendue par les commissaire paritaires syndicaux.

                                             Les élu-e-s de l'URSEN CGT Nantes 

PROCÉDURE DE RÉVISION D'AFFECTATION

Les affectations des stagiaires se déroulent actuellement (du 30 juin au 8 juillet).

Cette année le MEN a mis en place une procédure de révision d'affectation (BO du 14 avril 2016).

Voici comment procéder pour les candidats qui souhaiteraient en bénéficier:

I.4.3 Traitement des demandes de révisions d'affectation

Les opérations d'affectation des stagiaires visent à la fois à permettre aux lauréats de connaître leur académie d'affectation le plus rapidement possible, et aux services académiques de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions. Pour ces raisons, l'attention des lauréats est appelée sur le fait que toute demande de révision d'affectation ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel.

Ainsi, seules les situations des premiers non-entrants justifiant de situations familiales graves ou de handicap seront examinées en fonction des besoins en académie. De plus, la procédure de révision d'affectation ne peut concerner des demandes de report de stage postérieures à la fermeture de Sial et/ou à la publication des résultats d'affectation.

Ces demandes devront être transmises exclusivement par courrier, au plus tard le 12 août 2016 cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

DGRH

Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2)

72 rue Regnault

75243 Paris Cedex 13

Pour toute correspondance :

- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;

- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des vœux sur Sial.

Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.

Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il est demandé aux lauréats de porter une attention toute particulière à l'annexe F (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100975) de la présente note de service portant sur les pièces justificatives et leur mode de transmission. En effet, certaines pièces devront être déposées impérativement au sein de l'application Sial dédiée à la saisie des vœux et d'autres devront être transmises soit à la DGRH soit au rectorat d'affectation de stage.

Pour finir, il est rappelé que la cellule d'aide et de conseil personnalisée sera ouverte, du 11 au 29 juillet 2016, afin de permettre aux lauréats d'obtenir toutes les informations utiles quant à l'affectation obtenue. Les lauréats pourront ainsi avoir connaissance de la barre d'entrée et de leur rang de classement par rapport au dernier entrant dans l'académie souhaitée par exemple.

Cordialement.

bureau des élus CAPN,

Catherine Bartoli